INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE (I.F.C.)
« LE CONTRAT POUR FAIRE FACE A VOS OBLIGATIONS D’EMPLOYEUR »
Le Code du travail et la Convention Collective Interprofessionnelle du Togo mettent à la charge de l’Employeur le paiement des indemnités dues aux salariés en cas de départ à la retraite, de licenciement ou de décès.
QUE PEUT FAIRE L’EMPLOYEUR
Trois (3) solutions :
Ne rien faire : c’est supporter les charges au moment de l’évènement, ce qui peut entraîner des problèmes de trésorerie.
Constituer une provision interne et ne retirer aucun avantage fiscal.
Confier ses engagements à SUNU-Vie et bénéficier des avantages de notre contrat IFC.
AVANTAGES
Une remise d’impôt : L’article 39 du Code des impôts autorise la déduction des primes versées au titre du contrat IFC sur la base de calcul de l’impôt sur les sociétés à condition que le contrat concerne l’ensemble du personnel.
Une sécurisation des engagements de l’Employeur : La gestion du fonds collectifs par SUNU-Vie garantit le paiement des indemnités dues aux salariés en cas de départ à la retraite, de licenciement ou de décès.
La revalorisation du fonds constitué auprès de SUNU-Vie : les primes versées bénéficient d’une revalorisation au taux de 3,5% à laquelle s’ajoute une participation aux bénéfices réalisés par SUNU-Vie.
COMMENT SOUSCRIRE AU CONTRAT IFC DE SUNU-VIE
Fournir toutes les informations sur vos salariés (date d’embauche, date de naissance, salaire et catégorie professionnelle).
Fournir les informations sur l’entreprise (statistique sur les licenciements, les démissions et les décès au cours des cinq (05) dernières années).
Fournir les hypothèses d’embauche et d’augmentation de salaires sur les 3 ou 5 années à venir.
Fournir les dispositions internes à l’Entreprise relatives au traitement de fin de carrière (âge de retraite, salaire de référence et taux d’indexation).
Notre Service Actuariat vous déterminera gracieusement l’évaluation du montant de votre passif social.
COMMENT FINANCER LE FONDS ?
Trois (03) solutions :
L’engagement global : il correspond à la valeur actuelle probable des prestations futures de l’entreprise au titre des départs à la retraite.
La dette actuarielle : c’est la somme des droits antérieurs acquis à la date de la mise en place du contrat.
La charge normale : elle représente l’engagement de votre entreprise relative à l’exercice en cours au moment de la mise en place du contrat.